Les démarches d’urbanisme se font désormais en téléprocédure.
Une nouvelle téléprocédure englobe l’ensemble des projets soumis à un permis de construire (PC), une déclaration préalable (DP), un certificat d’urbanisme (CU), un permis de louer (AL), un permis d’aménager (PA), un permis de démolir (PD) ou une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Le site utile:
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen
- Profil « usager » pour les demandeurs particuliers
- Profil « partenaire » pour les demandeurs professionnels (notaires, constructeurs…)
Les différentes étapes:
- Créer un compte en ligne sur le site ci-dessus
- Choisir le formulaire adapté à votre projet et joindre les pièces numériques demandées
- Soumettre le dossier au service instructeur et suivre en ligne l’état d’avancement de la demande
L’agent en mairie peut vous accompagner dans votre démarche;
Le dépôt papier des dossiers d’urbanisme reste possible en mairie ou par l’envoi d’un dossier recommandé.
Accès au plan communal avec le zonage
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